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Les droits et les devoirs du généalogiste
vendredi 20 juin 2008
par Vieuxcanonix
popularité : 1%

Vos droits et vos devoirs de généalogiste

La Loi sur les délais de communication au 16 juillet 2008

Source : Loi 2008-696 relative à la consultation des archives

Voir les commentaires de Jean-François PELLAN parus dans le LIEN n° 107 (revue du Centre Généalogique du Finistère)

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Les Premières difficultés dans l’application de la nouvelle loi sur les Archives résumées par Jean-François PELLAN

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Et le document "résumé" paru dans la lettre à Ceux du Roannais N° 25 (Hiver 2009)

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Si vous voulez savoir comment et où consulter dans les Mairies et Archives

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Documents joints à cet article :