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Statuts et objectifs de Ceux du Roannais
jeudi 8 mai 2008
par Vieuxcanonix
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STATUTS

Titre I

CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Article 1 : Constitution et dénomination

Il existe entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

« CEUX DU ROANNAIS – Généalogie et Histoire »

Article 2 : Objet

  • 2.a. Cette association culturelle a pour objet la promotion des recherches sur l’histoire des familles et de leur environnement. Elle traite de la généalogie, histoire et géographie régionales, démographie, étude des coutumes et du folklore, héraldique, paléographie, sociologie, etc. particulièrement dans l’arrondissement de Roanne et ses environs.

En conséquence, l’association :

  • 2.b. - veille à la protection du patrimoine,
  • 2.c. - participe aux actions de mêmes buts entreprises par des associations ou instances administratives de tous niveaux, afin de développer et coordonner l’entraide et la solidarité entre les chercheurs et le grand public et favorise leurs contacts,
  • 2.d. - conseille ses adhérents de la recherche à la présentation de leurs travaux, sans toutefois se substituer à eux pour effectuer des recherches,
  • 2.e. - peut adhérer, après acceptation par l’Assemblée Générale, à tout groupement poursuivant des buts et objets similaires. Le retrait de ces groupements doit être approuvé en Assemblée Générale.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :
  • 3.a. - les réunions ou rencontres périodiques ou non,
  • 3.b. - les causeries, conférences, visites guidées, expositions,
  • 3.c. - les circulaires, bulletins, publications, articles de presse, techniques nouvelles de communication,
  • 3.d. - les échanges avec les autres associations, la participation et l’organisation à toute manifestation (forums, congrès, etc.).
  • 3.e. - et, d’une manière générale, toutes les activités susceptibles de renforcer les liens, d’augmenter les connaissances et d’aider et conseiller ses adhérents dans leurs recherches.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 9, rue de la Résistance – 42300 ROANNE.

Article 5 : Historique et durée

__
  • 5.a. L’association a été créée le 13 novembre 1982 en Assemblée Générale constitutive. Elle a été déclarée Association « Loi 1901 », à la Sous-Préfecture de Roanne, sous le n° 4080 (publication au Journal Officiel le 9 janvier 1983).
  • 5.b. Les statuts ont été modifiés en Assemblées Générales Extraordinaires : * le 13 février 1988 (J.O. du 16 mars 1988), * le 13 avril 1991 (J.O. du 22 mai 1991), * 14 décembre 1991, * 17 avril 1993, * 24 septembre 1994, * 3 mars 2002, * 13 mars 2005 (J.O. du 25 juin 2005).
  • 5.c. Elle est de durée illimitée.

Titre II

COMPOSITION

Article 6 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres correspondants et de membres d’honneur.
  • 6.a. - Les membres actifs Sont appelés membres actifs, les personnes physiques qui versent annuellement une cotisation et qui participent régulièrement aux activités de l’Association.
  • 6.b. - Les membres correspondants Sont membres correspondants, les personnes morales dont le représentant officiel est nommément désigné. Toutefois, seul ce représentant officiel possède tous les droits dont jouit un membre actif, à l’exception de l’éligibilité au Conseil d’Administration.
  • 6.c. - Les membres d’honneur Sont nommés membres d’honneur par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, ceux qui ont rendu par leurs compétences, des services signalés à l’Association, tout en s’engageant à en respecter les statuts. Ils sont dispensés de cotisation, ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration, mais participent aux votes des Assemblées Générales.

Article 7 : Conditions d’adhésion

Chaque membre de l’association prend l’engagement écrit de respecter intégralement :
  • 7.a. - les présents statuts et le Règlement Intérieur,
  • 7.b. - le code de déontologie proposé par la Fédération Française de Généalogie,
  • 7.c. - les engagements pris par l’Association.
    • 7.d. - Toute demande d’adhésion sera formulée par écrit et sera présentée au Conseil d’Administration qui statuera sur l’adhésion ou non. Il se réserve le droit, en cas de refus, à ne pas faire connaître le motif de sa décision.

    Article 8 : Cotisation

    La cotisation due par chaque membre est fixée chaque année pour l’exercice comptable suivant, par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.

    Article 9 : Perte de la qualité de membre

    La qualité de membre se perd par :
    • 9.a. - le décès,
    • 9.b. - la démission adressée par écrit au Président de l’association,
    • 9.c. - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle,
    • 9.d. - l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

    Article 10 : Responsabilité des membres

    Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

    Titre III

    ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

    Article 11 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

    __
    • 11.a. Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
    • 11.b. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins un quart des membres de l’association. Dans ce dernier cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par le Conseil d’Administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite.
    • 11.c. Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par courrier individuel adressé aux membres au moins quinze jours avant la date fixée.
    • 11.d. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
    • 11.e. Avant délibérations, l’Assemblée Générale élit son Bureau qui peut être celui de l’association. Elle désigne également deux questeurs au moins chargés du décompte de voix, selon les conditions définies dans le Règlement Intérieur, et du décompte des votes, qu’ils aient lieu à main levée ou à bulletin secret.
    • 11.f. Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, chaque membre présent ne peut être porteur que du nombre de pouvoirs défini dans le Règlement Intérieur.
    • 11.g. Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont signés par le Président et le Secrétaire.

    Article 12 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales

    __
    • 12.a. Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.
    • 12.b. Elles sont souveraines et obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

    Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

    __
    • 13.a. Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 11.
    • 13.b. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice précédent : rapport moral du Président, rapport d’activité du Secrétaire et rapport financier du Trésorier. Ces rapports sont soumis à son approbation après prise de connaissance par elle du rapport des vérificateurs sur les comptes de l’exercice.
    • 13.c. Elle approuve le projet de budget pour l’exercice à venir et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts.
    • 13.d. L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, chaque année, les deux vérificateurs des comptes qui sont chargés du contrôle de la gestion du Trésorier.
    • 13.e. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les votes peuvent avoir lieu à main levée. Pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le scrutin secret est de rigueur en vertu de l’article 15 des présents statuts.

    Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

    __
    • 14.a. Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.
    • 14.b. Elle est également compétente pour la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 11, 24 et 25 des présents statuts.
    • 14.c. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 11 des présents statuts.
    • 14.d. Elle peut être convoquée en tant que telle ou à l’occasion d’une Assemblée Générale Ordinaire. Les conditions de convocation et les modalités d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont celles prévues pour une Assemblée Générale Ordinaire.
    • 14.e. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
    • 14.f. Les votes peuvent avoir lieu à main levée. Dans tous les cas, les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

    Article 15 : Conseil d’Administration

    __ pour voir le Conseil d’Administration actuel
    • 15.a. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres actifs au moins, et de quinze, au plus, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil d’Administration sont désignés par le terme « Administrateur ».
    • 15.b. Est éligible au Conseil d’Administration, tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et à jour de cotisation.
    • 15.c. Les Administrateurs sont élus au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé.
    • 15.d. La durée du mandat des Administrateurs est de trois ans. Ils sont renouvelés par tiers chaque année. Pour la mise en application des présents statuts, l’ordre et la composition de ces tiers renouvelables sont précisés au Règlement Intérieur.
    • 15.e. Les candidats non élus mais ayant obtenu 25 % au moins des suffrages exprimés sont nommés administrateurs suppléants. En cas de vacance en cours d’exercice, le Conseil d’Administration fera appel au premier d’entre eux. Les pouvoirs de ce nouvel Administrateur ainsi nommé prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

    Article 16 : Organisation du Conseil d’Administration

    Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret :
    • 16.a. - un Président,
    • 16.b. - un ou plusieurs Vice-Présidents,
    • 16.c. - un Secrétaire,
    • 16.d. - un Secrétaire Adjoint,
    • 16.e. - un Trésorier,
    • 16.f. - un Trésorier Adjoint.
    • 16.g. Ces membres constituent le Bureau, élu pour un an. Il constitue l’instance exécutive du Conseil d’Administration.

    Article 17 : Exclusion du Conseil d’Administration

    Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuses, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 15, alinéa 15.e des présents statuts.

    Article 18 : Rétributions

    Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Le Conseil peut, par décision préalable, rembourser des frais engagés par toute personne chargée de le représenter, sur justificatifs.

    Article 19 : Réunions du Conseil d’Administration

    __
    • 19.a. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.
    • 19.b. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
    • 19.c. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
    • 19.d. Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont signés par le Président et le Secrétaire. Ceux-ci sont conservés chronologiquement.

    TITRE IV

    RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

    Article 20 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

    __
    • 20.a. Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
    • 20.b. Il se prononce sur les admissions des membres de l’association et propose les titres de membre d’honneur. Il se prononce également sur les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
    • 20.c. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.
    • 20.d. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit. Il effectue tout emploi de fonds.
    • 20.e. Il désigne les personnes chargées d’effectuer les démarches administratives et postales.
    • 20.f. Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, emprunts, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association et sollicite toutes subventions.
    • 20.g. Il est également compétent pour l’établissement des contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.
    • 20.h. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.
    • 20.i. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’inviter aux réunions - à titre consultatif - toute personne compétente dans un domaine précis, membre ou non de l’association. Ces personnes ne participent pas aux votes.

    Article 21 : Ressources de l’association

    Les ressources de l’association se composent :
    • 21.a. - du montant des droits d’entrée,
    • 21.b. - du produit des cotisations des membres,
    • 21.c. - des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics,
    • 21.d. - du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association,
    • 21.e. - de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
    • 21.f. - de dons et legs de toute nature.

    Article 22 : Comptabilité

    __
    • 22.a. Il est tenu au jour le jour, une comptabilité pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
    • 22.b. Cette comptabilité sera tenue conformément au plan comptable des associations. En fin d’exercice, il est établi un compte de résultat et un bilan.
    • 22.c. Les comptes bancaires, postaux ou de Caisse d’Epargne de l’association fonctionnent sous la signature séparée soit du Président, soit du Trésorier, soit du Trésorier Adjoint.

    Titre V

    DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

    Article 23 : Vérificateurs des comptes

    Les deux vérificateurs des comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration. Ils peuvent toutefois être choisis hors les membres de l’association.

    Article 24 : Dissolution

    La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet qui se tiendra selon les dispositions prévues à cet effet.

    Article 25 : Dévolution des biens

    En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire attribue les biens de l’association à une autre association ayant un objet identique à l’article 2.a. des présents statuts.

    Titre VI

    RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES